Article 1 : Informations légales

Directeurs de publication : Didier & Lionnel PETITCOLAS
Marque déposée : Grands Bourgognes
Société : SARL Lit de vins au capital social de 55 000 €
SIRET : 421 428 566 00028
RCS : DIJON 421 428 566
Siège social : ZA Le Saule – 21220 Brochon
Tél : +33 (0)3 80 79 29 90
Fax : +33 (0)3 80 79 29 89
E-mail : info@grandsbourgognes.com   
Site web: www.grandsbourgognes.com

Conseil, élaboration, création graphique, référencement

Agence interactive I-com - 52, Avenue Stalingrad - 21000 Dijon

Hébergement

SARL Planet Bourgogne - 24, Rue de la Redoute – 21850 Saint Apollinaire
Tél : +33 (0)3 80 73 11 12

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un courriel à l’adresse suivante : webmaster@grandsbourgognes.com 

Article 2 - Application des conditions générales de vente

Acceptation par le client

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tous les contrats de vente avec Grands Bourgognes conclus en ligne sur le site Internet www.grandsbourgogne.com et prévalent sur toutes autres conditions générales, sauf acceptation écrite de Grands Bourgognes.
Le client, par le fait de passer commande, accepte intégralement et sans réserve les dispositions ci-après.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Internet ou les supports papiers, en langue française. Les produits sont conformes à la législation française et il appartient au client de s’informer de la législation du pays étranger en cas de livraison hors de France. Les photographies, dessins, … n’entrent pas dans le champ contractuel. Grands Bourgognes ne saurait être engagé si des erreurs s’y sont introduites.

Article 3 - Commande

Offres réservées la clientèle particulière et limitées au stock disponible. Les offres sur le site Internet sont réservées à la clientèle particulière. Pour les professionnels, Grands Bourgognes met à leur disposition un service commercial dédié (Contact : 03.80.79.29.90)
En raison de la spécificité de l’activité et de la vente directe en ligne via le site Internet, toutes les offres  présentées par Grands Bourgognes (catalogue Internet ou papier, courriel, télécopie, courrier, etc…), s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente en cours d’enregistrement.  Par ailleurs, considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles par foyer (même nom, même adresse) peuvent être appliquées. 

Prise de Commande

Le client choisit les produits et services souhaités et transmet sa commande à partir d’un bon de commande disponible sur le site Internet en suivant les instructions. L’acceptation des conditions générales de ventes est formalisée durant ce processus, en cliquant sur le bouton « confirmation de commande » et la commande est considérée comme définitive lors du paiement intégral du prix. Les informations données par le client l’engagent.

Validation de la commande

Une validation de la commande est envoyée à l’adresse électronique du client indiquée lors de la commande. Dans le cas où Grands Bourgognes ne pourrait assurer tout ou partie de la commande du client pour les raisons indiquées ci-dessus (cf. Article 3, « Offres réservées la clientèle particulière et limitées au stock disponible»), le client sera contacté dans les plus brefs délais pour envisager une solution de remplacement. 

Article 4 - Prix  

Le prix, mentionné en euros sur le bon de commande, est définitif, toutes taxes comprises et incluant la TVA en vigueur au moment de la vente. Les prix des produits comprennent les frais normaux de manutention, d’emballage et de conservation. Les frais de transport en cas de livraison assurée par Grands Bourgognes sont indiqués distinctement, en sus, ainsi que le prix des prestations spécifiques en cas de demande(s) particulière(s). 

Article 5 - Paiement & Facturation

Le règlement des produits et services s’effectue au comptant et peut se faire par chèque, à l’ordre de Grands Bourgognes ou par carte bancaire, via la procédure sécurisée mise en place sur le site Internet. Dans ce dernier cas, le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires au paiement sécurisé en ligne. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera adressée au client dès l’encaissement du prix par Grands Bourgognes. 

Article 6 - Enlèvement,  Livraison & Réception

A défaut de demande de livraison, le client sera réputé avoir choisi l’enlèvement des produits au magasin, éventuellement par un tiers qu’il aura désigné, dans un délai raisonnable. A défaut, le client sera averti et le cas échéant, mis en demeure.

En cas de demande de livraison spécifiée par le client, Grands Bourgognes s’engage à mettre tout en œuvre afin que les produits soient livrés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens sont précisés et varient en fonction du lieu de destination choisi par le client. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou à annulation de la commande en cours. Toutefois, si un mois après la réclamation écrite du client relatant le retard, les produits ne sont toujours pas arrivés, la vente pourra être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception. Le client obtiendra alors restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage intérêts, au plus tard dans le délai d’un mois. La livraison est effectuée par la remise directe au destinataire à l’adresse indiquée par le client ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

A réception des produits, il appartient au destinataire de vérifier le ou les colis. En cas de problème constaté (erreur, manquant, dégradation,…), le client dispose d’un délai de 48 h pour faire, par écrit en décrivant précisément la situation constatée, d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Le client transmettra une copie à Grands Bourgognes, qui agira dans les meilleurs délais pour trouver une solution.

Les frais de port sont fonction du nombre de bouteilles, en équivalent 0,75l. Un magnum (150 cl), par exemple, équivaut à 2 bouteilles (2 X75 cl).
Veuillez consulter la grille tarifaire ci-dessous. Sauf indications contraires les frais d’expédition sont toujours à la charge du client. 

Le site Internet www.grandsbourgognes.com livre les produits vendus uniquement vers la France Métropolitaine. Aucune expédition n’est assurée en dehors de ces zones géographiques. Les transporteurs partenaires de Grands Bourgognes sont Colissimo et Geodis Calberson.

Expédition du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours fermés chez Grands Bourgognes.
Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.

Article 7 - Faculté de rétractation 

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à  Grands Bourgognes, pour échange ou remboursement, sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du client.

Par exception, ces dispositions ne s’appliquent pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé,…)

Si le délai de sept (7) jours francs venait à expirer un dimanche ou un autre jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d’origine et de la facture originale. Les risques encourus par les produits lors d’un retour au site Internet www.grandsbourgognes.com sont assumés par le client.

Article 8 - Transfert des risques & clause de réserve de propriété

Le transfert des risques s’opère au moment de l’enlèvement au magasin ou de la livraison des produits si cette dernière est assurée par Grands Bourgognes. Les produits restent la proprié