Article 1 : Application des conditions générales de vente / Acceptation par le client

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tous les contrats de vente avec Comptoir des Grands Bourgognes conclus en ligne sur le site Internet www.grandsbourgognes.com et prévalent sur toutes autres conditions générales, sauf acceptation écrite de Comptoir des Grands Bourgognes. Le client, par le fait de passer commande, accepte intégralement et sans réserve les dispositions ci après :

Article 2 : Commande

2.1 : Offres réservées la clientèle particulière et limitées au stock disponible
Les offres sur le site Internet sont réservées à la clientèle particulière. Pour les professionnels, Comptoir des Grands Bourgognes met à leur disposition un service commercial dédié (contact : 03.80.79.29.90.)
En raison de la spécificité de l’activité et de la vente directe en ligne via le site Internet, toutes les offres présentées par Comptoir des Grands Bourgognes (catalogue Internet ou papier, courriel, télécopie, courrier, etc…), s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente en cours d’enregistrement. Par ailleurs, considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles par foyer (même nom, même adresse) peuvent être appliquées.
2 .2 : Prise de Commande :
Le client choisit les produits et services souhaités et transmet sa commande à partir d’un bon de commande disponible sur le site Internet en suivant les instructions. L’acceptation des conditions générales de ventes est formalisée durant ce processus, en cliquant sur le bouton « confirmation de commande » et la commande est considérée comme définitive lors du paiement intégral du prix. Les informations données par le client l’engagent.
2.3 : Validation de la commande :
Une validation de la commande est envoyée à l’adresse électronique du client indiquée lors de la commande.
Dans le cas où Comptoir des Grands Bourgognes ne pourrait assurer tout ou partie de la commande du client pour les raisons indiquées ci-dessus (cf. 2.1), le client sera contacté dans les plus brefs délais pour envisager une solution de remplacement.

Article 3 : Prix

Le prix, mentionné en euros sur le bon de commande, est définitif, toutes taxes comprises et incluant la TVA en vigueur au moment de la vente. Les prix des produits comprennent les frais normaux de manutention, d’emballage et de conservation. Les frais de transport en cas de livraison assurée par Comptoir des Grands Bourgognes sont indiqués distinctement, en sus, ainsi que le prix des prestations spécifiques en cas de demande(s) particulière(s).

Article 4 : Paiement / Facturation

Le règlement des produits et services s’effectue au comptant et peut se faire par chèque, à l’ordre de Comptoir des Grands Bourgognes, virement ou carte bancaire, le cas échéant via la procédure sécurisée mise en place sur le site Internet. Dans ce dernier cas, le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires au paiement sécurisé en ligne.
Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera adressée au client dès l’encaissement du prix par Comptoir des Grands Bourgognes.

Article 5 : Enlèvement / Livraison / Réception

A défaut de demande de livraison, le client sera réputé avoir choisi l’enlèvement des produits au magasin, éventuellement par un tiers qu’il aura désigné, dans un délai raisonnable. A défaut, le client sera averti et le cas échéant, mis en demeure.
En cas de demande de livraison spécifiée par le client, Comptoir des Grands Bourgognes s’engage à mettre tout en œuvre afin que les produits soient livrés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens sont précisés et varient en fonction du lieu de destination choisi par le client. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou à annulation de la commande en cours. Toutefois, si un mois après la réclamation écrite du client relatant le retard, les produits ne sont toujours pas arrivés, la vente pourra être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception. Le client obtiendra alors restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage intérêts, au plus tard dans le délai d’un mois.
La livraison est effectuée par la remise directe au destinataire à l’adresse indiquée par le client ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
A réception des produits, il appartient au destinataire de vérifier le ou les colis. En cas de problème constaté (erreur, manquant, dégradation,…), le client dispose d’un délai de 48 h pour faire, par écrit en décrivant précisément la situation constatée, d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Le client transmettra une copie à Comptoir des Grands Bourgognes, qui agira dans les meilleurs délais pour trouver une solution.

Cette grille de prix n'est valable que pour la France métropolitaine à l'exception de la Corse : dans ce cas nous consulter.

Article 6 : Faculté de rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à Comptoir des Grands Bourgognes, pour échange ou remboursement, sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du client. Par exception, ces dispositions ne s’appliquent pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé,…)

Article 7 : Transfert des risques / clause de réserve de propriété

Le transfert des risques s’opère au moment de l’enlèvement au magasin ou de la livraison des produits si cette dernière est assurée par Comptoir des Grands Bourgognes. Les produits restent la propriété de Comptoir des Grands Bourgognes jusqu’au jour de leur complet paiement.

Article 8 : Loi applicable / Litiges / Tribunal compétent

Le contrat est soumis à la loi française. Les réclamations ou contestations seront examinées avec attention. En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. A défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Dijon sera compétent.

Article 9 : Informations légales et complémentaires

Protection des mineurs : Il est rappelé les dispositions du code de la santé publique qui interdit formellement la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans. Tout client s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et l’apprécier avec modération.
Informatique et libertés : le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en s’adressant au siège social de Comptoir des Grands Bourgognes.
Protection des fichiers : Comptoir des Grands Bourgognes est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site Internet et les données (texte, images, graphismes, logos, icônes,…) sont protégées par les droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
Présentation des produits : les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Internet ou les supports papiers, en langue française. Les produits sont conformes à la législation française et il appartient au client de s’informer de la législation du pays étranger en cas de livraison hors de France. Les photographies, dessins, … n’entrent pas dans le champ contractuel. Comptoir des Grands Bourgognes ne saurait être engagé si des erreurs s’y sont introduites.
Marque déposée : Comptoir des Grands Bourgognes
Société / Siège social / RCS : SARL Lit de vins, ZA Le Saule 21220 BROCHON 03.80.79.29.90 / 03.80.79.29.89 / info@grandsbourgognes.com
Site web: www.grandsbourgognes.com