Article 1 : Informations légales
Directeurs de publication : Didier & Lionnel PETITCOLAS Marque déposée : Grands Bourgognes Société : SARL Lit de vins au capital social de 55 000 € SIRET : 421 428 566 00028 RCS : DIJON 421 428 566 Siège social : ZA Le Saule – 21220 Brochon Tél : +33 (0)3 80 79 29 90 Fax : +33 (0)3 80 79 29 89 E-mail : info@grandsbourgognes.com Site web: www.grandsbourgognes.comConseil, élaboration, création graphique, référencement
Les Ateliers Apicius - 27 grande Rue - 39800 POLIGNY Tél : +33 (0) 3 84 73 70 10 Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un courriel à l’adresse suivante : webmaster@grandsbourgognes.comArticle 2 - Application des conditions générales de vente
Acceptation par le client
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tous les contrats de vente avec Grands Bourgognes conclus en ligne sur le site Internet www.grandsbourgogne.com et prévalent sur toutes autres conditions générales, sauf acceptation écrite de Grands Bourgognes. Le client, par le fait de passer commande, accepte intégralement et sans réserve les dispositions ci-après.Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Internet ou les supports papiers, en langue française. Les produits sont conformes à la législation française et il appartient au client de s’informer de la législation du pays étranger en cas de livraison hors de France. Les photographies, dessins, … n’entrent pas dans le champ contractuel. Grands Bourgognes ne saurait être engagé si des erreurs s’y sont introduites.Article 3 - Commande
Offres réservées la clientèle particulière et limitées au stock disponible. Les offres sur le site Internet sont réservées à la clientèle particulière. Pour les professionnels, Grands Bourgognes met à leur disposition un service commercial dédié (Contact : 03.80.79.29.90) En raison de la spécificité de l’activité et de la vente directe en ligne via le site Internet, toutes les offres présentées par Grands Bourgognes (catalogue Internet ou papier, courriel, télécopie, courrier, etc…), s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente en cours d’enregistrement. Par ailleurs, considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles par foyer (même nom, même adresse) peuvent être appliquées.Prise de Commande
Le client choisit les produits et services souhaités et transmet sa commande à partir d’un bon de commande disponible sur le site Internet en suivant les instructions. L’acceptation des conditions générales de ventes est formalisée durant ce processus, en cliquant sur le bouton « confirmation de commande » et la commande est considérée comme définitive lors du paiement intégral du prix. Les informations données par le client l’engagent.Validation de la commande
Une validation de la commande est envoyée à l’adresse électronique du client indiquée lors de la commande. Dans le cas où Grands Bourgognes ne pourrait assurer tout ou partie de la commande du client pour les raisons indiquées ci-dessus (cf. Article 3, « Offres réservées la clientèle particulière et limitées au stock disponible»), le client sera contacté dans les plus brefs délais pour envisager une solution de remplacement.Article 4 - Prix
Le prix, mentionné en euros sur le bon de commande, est définitif, toutes taxes comprises et incluant la TVA en vigueur au moment de la vente. Les prix des produits comprennent les frais normaux de manutention, d’emballage et de conservation. Les frais de transport en cas de livraison assurée par Grands Bourgognes sont indiqués distinctement, en sus, ainsi que le prix des prestations spécifiques en cas de demande(s) particulière(s).Article 5 - Paiement & Facturation
Le règlement des produits et services s’effectue au comptant par carte bancaire via la procédure sécurisée mise en place sur le site Internet. Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires au paiement sécurisé en ligne. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera adressée au client dès l’encaissement du prix par Grands Bourgognes. Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients.Article 6 - Enlèvement, Livraison & Réception
A défaut de demande de livraison, le client sera réputé avoir choisi l’enlèvement des produits au magasin, éventuellement par un tiers qu’il aura désigné, dans un délai raisonnable. A défaut, le client sera averti et le cas échéant, mis en demeure. En cas de demande de livraison spécifiée par le client, Grands Bourgognes s’engage à mettre tout en œuvre afin que les produits soient livrés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens sont précisés et varient en fonction du lieu de destination choisi par le client. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou à annulation de la commande en cours. Toutefois, si un mois après la réclamation écrite du client relatant le retard, les produits ne sont toujours pas arrivés, la vente pourra être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception. Le client obtiendra alors restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage intérêts, au plus tard dans le délai d’un mois. La livraison est effectuée par la remise directe au destinataire à l’adresse indiquée par le client ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition. A réception des produits, il appartient au destinataire de vérifier le ou les colis. En cas de problème constaté (erreur, manquant, dégradation,…), le client dispose d’un délai de 48 h pour faire, par écrit en décrivant précisément la situation constatée, d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Le client transmettra une copie à Grands Bourgognes, qui agira dans les meilleurs délais pour trouver une solution. Les frais de port sont fonction du nombre de bouteilles, en équivalent 0,75l. Un magnum (150 cl), par exemple, équivaut à 2 bouteilles (2 X75 cl). Veuillez consulter la grille tarifaire ci-dessous. Sauf indications contraires les frais d’expédition sont toujours à la charge du client. Le site Internet www.grandsbourgognes.com livre les produits vendus uniquement vers la France Métropolitaine. Aucune expédition n’est assurée en dehors de ces zones géographiques. Les transporteurs partenaires de Grands Bourgognes sont Colissimo et Geodis Calberson. Expédition du lundi au jeudi, sauf jours fériés et jours fermés chez Grands Bourgognes. En effet, aucune commande ne sera expédiée le vendredi pour éviter que la marchandise ne soit stockée inutilement tout le week-end chez notre transporteur dans des conditions inadéquates pour la bonne conservation du vin. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.Article 7 - Faculté de rétractation
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à Grands Bourgognes, pour échange ou remboursement, sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du client. Par exception, ces dispositions ne s’appliquent pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé,…) Si le délai de sept (7) jours francs venait à expirer un dimanche ou un autre jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d’origine et de la facture originale. Les risques encourus par les produits lors d’un retour au site Internet www.grandsbourgognes.com sont assumés par le client.Article 8 - Transfert des risques & clause de réserve de propriété
Le transfert des risques s’opère au moment de l’enlèvement au magasin ou de la livraison des produits si cette dernière est assurée par Grands Bourgognes. Les produits restent la proprié de Grands Bourgognes jusqu'au jour de leur complet enlèvement.Article 9 - Loi applicable - Litiges & Tribunal Compétent
Le contrat est soumis à la loi française. Les réclamations ou contestations seront examinées avec attention. En cas de litige, une seu solution amiable sera toujours privilégiée. A défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Dijon sera compétent.Article 10 : Informatique, Fichiers & Libertés
Sécurité des références de votre carte bancaire
Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site Internet www.grandsbourgognes.com ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau Internet. De même, ces informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site Internet www.grandsbourgognes.com. Considérant ces éléments il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande. Grands Bourgognes vous garantit la sécurité de vos données bancaires grâce au système CyberPlus de la Banque Populaire. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant (certificat Cyberplus Paiement remis par la Banque Populaire), sur la confidentialité et l’intégrité des échanges. Ainsi, les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net. Chaque transaction est associée à une demande d’autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu’elle n’est pas en opposition et que le compte est solvable. Avant chaque paiement par carte bancaire, Cyberplus Paiement authentifie le site du commerçant grâce à un certificat que lui a remis sa Banque Populaire à l’installation. Durant les différents échanges entre le commerçant, l’internaute et le serveur de paiement, les données ne circulent jamais en clair sur le réseau mais sont cryptés grâce au protocole SSL, une clef ou un cadenas apparaît alors sur le navigateur de l’internaute. Ainsi, le numéro de carte bancaire de l’internaute reste confidentiel.Respect de votre vie privée
Soucieux de la protection de votre vie privée, Grands Bourgognes traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Seules les données nécessaires au bon déroulement de la commande et de la livraison vous sont demandées : votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, votre adresse e-mail, et si vous commandez par carte bancaire, votre numéro de carte et sa date d'expiration.Protection de vos données personnelles
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à Grands Bourgognes - Chemin de Saule - ZA Le Saule – 21220 Brochon. Grands Bourgognes vous garantit la non transmission de vos données à des tiers.Article 11 : Propriété Intellectuelle
Grands Bourgognes est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site Internet et les données (texte, images, graphismes, logos, icônes,…) sont protégées par les droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle, est interdite.Article 12 : Points de fidélité
1/ Aquisition des points :
Vous commencez à capitaliser des points fidélités pour toute commande, hors période promotionnelle (foire aux vins, soldes…), passée sur le site www.grandsbourgognes.com. Barème d’acquisition des points : 1€ = 1 point Pour chaque euro dépensé TTC (hors frais de livraison), il vous est attribué 1 point.2/ Utilisation des points :
Vous pouvez librement convertir vos points fidélité à partir de 500 points cumulés. Barème de conversion des points : 100 points à 5 euros Vos points ne peuvent être utilisés ni pour régler les frais de port, ni en complément d’un code promo, ni pendant les périodes promotionnelles.3/ Exemples :
| COMMANDE SANS FRAIS DE PORT | ||
| Produit A | 2 x 100€ | 200€ |
| Produit B | 1 x 250€ | 250€ |
| Frais de port | 0€ | |
| Total | = 450€ | |
| Points acquis | = 450 Pts | |
| COMMANDE AVEC FRAIS DE PORT | ||
| Produit A | 2 x 100€ | 200€ |
| Produit B | 1 x 100€ | 100€ |
| Frais de port | 15€ | |
| Total | = 315€ | |
| Points acquis | = 300 Pts (Total 315€ - 15€ de port) | |
| COMMANDE AVEC FRAIS DE PORT & UTILISATION DE POINT | ||
| Produit A | 2 x 15€ | 30€ |
| Produit B | 1 x 25€ | 25€ |
| Frais de port | 0€ | 12€ |
| Utilisation de 500 points de fidélité | réduction de 25€ | |
| Total | = 42€ | |
| Points acquis | = 30 Pts (Total 67€ - 12€ de port - 25€ de points fidélité) | |
